En vigueur depuis 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) va subir une profonde réforme cet été pour le rendre encore plus informatif et renforcer son efficacité.
Obligatoire lors d’une vente ou d’une mise en location, le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur le niveau de consommation énergétique du logement et son impact environnemental. Lancée voilà bientôt deux ans, la réforme du DPE entre en vigueur le 1er juillet prochain.
Des annonces immobilières plus complètes
Le DPE apporte deux informations importantes :
- l’estimation de la consommation énergétique annuelle du bien, au moyen d’un classement de A à G ;
- le taux d’émission de gaz à effet de serre, selon un classement de A à G.
Le 1er juillet 2021, l’échelle de référence permettant de classer les bâtiments va prendre en compte l’éclairage mais aussi les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, de ventilation ou encore d’eau chaude sanitaire. La consommation sera exprimée en énergie primaire et non en énergie finale.
Les annonces immobilières devront afficher, de façon lisible et en couleurs, la classe énergie et la classe climat. Cette dernière tiendra compte de la zone climatique où se situe le bien et de son altitude.
Le nouveau DPE indiquera au propriétaire les travaux de rénovation énergétique à réaliser en priorité et une estimation du coût des travaux. L’objectif étant d’inciter les propriétaires à rénover leur logement, notamment grâce au dispositif MaPrimeRénov’.
Une valeur renforcée
Alors qu’actuellement le DPE n’a qu’une valeur informative, les choses évoluent cet été. À compter du 1er juillet, il sera opposable aux tiers. Concrètement, cela signifie que le locataire ou l’acquéreur du bien pourra se retourner contre le diagnostiqueur immobilier en cas d’écart significatif entre les performances constatées à l’usage et les évaluations du DPE. Il s’agit là d’une étape avant l’obligation de réaliser un audit énergétique pour vendre une « passoire thermique » (classée F ou G) à compter du 1er janvier 2022.
Un délai de validité variable
Le DPE est valable 10 ans. Mais cette durée sera réservée aux diagnostics réalisés à partir du 1er juillet 2021. Ceux effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont désormais valides jusqu’au 31 décembre 2022. Pour les DPE datés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 la date butoir est le 31 décembre 2024.
De nouvelles classes énergétiques
Le changement de mode de calcul du DPE modifie les classes énergétiques à compter du 1er juillet :
- classe A : moins de 70 kWh/m²/an et de 6 kg CO2/m²/an ;
- classe B : de 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an ;
- classe C : de 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m²/an ;
- classe D : de 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg CO2/m²/an ;
- classe E : de 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg CO2/m²/an ;
- classe F : de 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an ;
- classe G : plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an.
Marie-christine Ménoire